Amendement n° 27 · Article 2
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/02/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Warsmann, M. Saint-Huile et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann