Amendement n° 41 · Article PREMIER
De Didier Le Gac (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour » · PDF
- Dossier
- Toucher sa retraite dès le premier jour
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Conditions de versement d’une pension temporaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer les sections nouvelles que propose d’introduire la présente proposition de loi au sein des différents codes qu’elle vise.
En effet, eu égard à l’objet des dispositions contenues par le texte, il apparaît plus opportun pour l’intelligibilité de la loi de faire référence au versement d’une pension temporaire de retraite qu’à un « bouclier social ».
Cosignataires (4)
Pierre Cazeneuve, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Stéphanie Rist