Amendement n° 782 · ÉTAT B

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements déposés par le Gouvernement au Sénat ou d’amendements adoptés envers lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable).
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de -380 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1277, II-1326, II-1327 et II-1328 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.