Amendement n° 780 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 15/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l‘amendement II-361 déposé par le Gouvernement au Sénat et adopté en séance).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant sur l’impact des amendements II-356 et id., II-347, II-187 et II-186 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.