Amendement n° 772 · ÉTAT G
Gouvernement · déposé le 15/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1573 et 1574.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1578
« Recrutement dans la fonction publique »
Exposé sommaire
Cet amendement sur la mission « Transformation et fonctions publiques » vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance modifiés au cours de la première lecture du projet de loi de finances 2024 au Sénat.
Les indicateurs de coût de prestations sociales introduits par voie d’amendement au Sénat feront l’objet d’un suivi ad hoc.