Amendement n° 769 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 15/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Justice », tels qu'issus de la première lecture à l'Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1276 déposé par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l'amendement II-1399, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.