Amendement n° 765 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1215 et II-1134 déposés par le Gouvernement au Sénat et d’amendements adoptés envers lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable, à savoir donc II-1122, II-1181, II-1135, II-35, II-1138, II-37, II-36, II-1123, II-1182, II-1160, II-1124, II-1179, II-1180 et II-1125).
Il modifie ainsi les crédits sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1163, II-1083, II-1127 et id., et II-45 adoptés en première lecture au Sénat (pour un impact neutre au global).
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.