Amendement n° 762 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Cohésion des territoires », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-880 et II-1077 déposés par le Gouvernement au Sénat). Il tient compte également d’un ajustement technique sur la prévision des aides personnelles au logement compte tenu de la prévision d’atterrissage à la fin de l’exercice 2023.
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +19 588,3 M€ en autorisations d’engagement et de +19 181,9 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 26,3 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.