Amendement n° 759 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1130 et II-1360 déposés par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-700, II-809 et II-758 adoptés en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.