Amendement n° 758 · ÉTAT G
Gouvernement · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 698 à 701 :
« Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030
« Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité
« Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)
« Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh) »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance relatifs à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », modifiés en première lecture au Sénat.
En effet, le programme 345 ne finance pas l’ensemble des énergies renouvelables. Le développement de la chaleur renouvelable est retracé par les performances des projets annuels de performance des programmes 135 et 174. Par ailleurs, le programme 345 ne finance pas directement aujourd’hui la production nucléaire. Le nucléaire n’est pas classé comme renouvelable.
Les informations demandées sont par ailleurs déjà disponibles dans des publications annuelles synthétiques du service statistique du ministère de la transition écologique (CGDD/SDES).