Amendement n° 725 · Article 3
Gouvernement · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1 :
« 4° Au III de l’article 199 terdecies-0 AB, après la référence : « 163 quinquies D, », sont insérés les mots ; « dans un plan d’épargne avenir climat mentionné à l’article L. 221‑34‑2 du code monétaire et financier, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.