Amendement n° 687 · Article 5 septvicies
De Denis Masséglia (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Le crédit d’impôt pour les éditeurs de musique (CIEM), instauré dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, vise à soutenir la création d’œuvres musicales, de contrôler et d’administrer des œuvres musicales éditées, d’assurer la publication, l’exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents.
Cet amendement vise donc à rétablir ce qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, à savoir la prorogation de trois ans du CIEM, soit fixer son échéance au 31 décembre 2027, afin de donner la visibilité nécessaire au secteur pour poursuivre sa dynamique d’investissement et de recrutement.