Amendement n° 657 · Article 14
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« strictement ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus.
Pourtant, les véhicules de type « pick-up » ont prouvé leur utilité pour les travaux quotidiens des agriculteurs, qu’ils soient éleveurs, maraîchers ou vignerons, ainsi que par les artisans, tout en étant utilisable pour les besoins de transport de nombreux citoyens ruraux.
Cet amendement propose de supprimer le terme "strictement", beaucoup trop contraignant et éloigné de la réalité des usages ruraux.