Amendement n° 626 · ÉTAT G
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1281 par les mots :
« et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.