Amendement n° 603 · ÉTAT B
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste et M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement sénatorial qui porte à 3 jours le délai de carence dans la fonction publique d’État.
Au delà du fait qu’on ne devrait pas avoir à travailler lorsqu’on est malade, cette mesure est inefficace et contre-productive.
En effet, comme l’indique la DREES (https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020‑08/dss58.pdf) :
« Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes. »
Pour le dire autrement : l’existence des jours de carence ne fait pas diminuer le nombre d’arrêts maladie… mais augmente leur durée !
Cet amendement procède donc au rétablissement de 220 M€ en AE et CP supprimés par l’amendement II-2 du Sénat, sur le programme 551.
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune