Amendement n° 594 · Article 49 untricies
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Félicie Gérard, Mme Magnier, M. Jolivet et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la demande de rapport formulé à l’article 49 untricies supprimé lors de l’examen au Sénat.
Cosignataires (4)
Félicie Gérard, François Jolivet, Lise Magnier, Christophe Plassard