Amendement n° 556 · Article 28 bis A
De Christian Baptiste (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée de nouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur ces paris.
L’amendement sénatorial à l’origine de cet article est clair : « La diversification de l’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre de renouveler et d’élargir le public du PMU ».
La problématique de l’addiction au jeu, et notamment aux paris sportifs, est une question de santé publique.
Si l’histoire a montré qu’une prohibition totale n’est pas la bonne approche, nous estimons qu’il est regrettable que certains parlementaires souhaitent attirer un plus grand nombre de nos concitoyens sur des terrains à risque.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot