Amendement n° 483 · Article 3 ter
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 3 ter dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article vise à favoriser les projets contribuant à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En cohérence avec cet objectif et pour limiter son coût budgétaire, il est préférable de maintenir son ciblage sur les projets visant à reboiser ou reconstituer des peuplements forestiers.