Amendement n° 473 · Article 50 BA
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat.
Le renforcement de l’attractivité des postes dans l’administration territoriale de l’État représente effectivement un enjeu important. Il nécessite une action de long terme que le Gouvernement entreprend non seulement au niveau des préfectures mais aussi de l’ensemble des services déconcentrés des ministères, cette problématique ne se limitant pas aux emplois rémunérés par les crédits du programme 354 Administration territoriale de l’État.
La remise d’un tel rapport ne saurait renforcer l’attractivité des postes en préfecture. Cet article a d’ailleurs été introduit par l’adoption de ce qui peut être considéré comme un amendement d’appel.