Amendement n° 469 · Article 49 sexvicies A
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 49 sexvicies A introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise, avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, d’un rapport supplémentaire sur leurs coûts prévisionnels.