Amendement n° 436 · ÉTAT G
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1327, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de mixité des résidences relevant du réseau des œuvres entre étudiants étrangers et étudiants français. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à introduire un indicateur de mixité dans l’occupation des résidences étudiantes relevant du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Les remontées du travail des syndicats étudiants et des associations étudiantes relatent une surreprésentation des étudiant·es étrangers dans certains logements étudiants des CROUS, en défaveur de la mixité sociale de ces résidences.
De plus, les acteurs du monde estudiantin alertent régulièrement sur l’état de salubrité de trop nombreuses résidences des CROUS, qui nécessitent d’urgence des travaux de rénovation, lesquelles logeraient principalement et parfois presque exclusivement des étudiant·es étranger·es, notamment extra-communautaires.
Le présent propose donc d’ajouter un nouvel indicateur afin d’obtenir des données objectives sur la mixité sociale au sein des résidences des CROUS et adapter en conséquence les politiques d’attribution des logements dans ces résidences entre les personnes bénéficiaires pour qu’elles se fassent dans cet objectif de mixité.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry