Amendement n° 432 · Article 58 bis

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 bis, qui exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d’une métropole qui ne sont pas peu denses ou très peu denses au sens de l’Insee.

Cet article conduirait de fait à supprimer l’éligibilité à la DETR de 650 communes d’après la DGCL.

Par ailleurs, un tel durcissement pourrait avoir des effets néfastes pour certaines communes de métropoles rurales pour lesquelles la DETR est effectivement destinée.

Ces communes plus denses, qui sont le plus souvent des bourgs-centres ou des chefs-lieux d’arrondissement ruraux, peuvent assurer un rôle de centralité et porter des projets bénéficiant aux habitants des communes de leur bassin de vie.