Amendement n° 406 · ÉTAT G
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 1573 et 1574 l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il semble préférable de mesurer la satisfaction plutôt que le coût moyen de gestion des prestations d’action sociale.