Amendement n° 405 · ÉTAT G
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les alinéas 368 et 369 :
« Nombre d’auditions au Parlement
« Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 371 et 373.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Les indicateurs de performances du PLF 2024, dans sa version déposée, tiennent compte de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics et du projet stratégique « Juridictions financières 2025 ».