Amendement n° 404 · ÉTAT G
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 297.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Il supprime l’indicateur « Taux de rénovation énergétique des logements sociaux » rattaché au programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat.
L’information demandée est disponible, notamment dans le cadre de l’indicateur « Consommation énergétique globale des logements » et des travaux de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).