Amendement n° 392 · Article 14
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre :
« 2100 »,
le nombre :
« 2099 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.