Amendement n° 386 · Article 27 quinquies
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Les mâts des éoliennes. » ;
« 2° Au premier alinéa de l’article 1467, les mots : « et 13° » sont remplacés par les mots : « , 13° et 15° ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 27 quinquies supprimé par le Sénat, qui exonère de TFPB et de CFE les mâts des éoliennes, quelle que soit leur conception.
Il s’agit davantage d’une adaptation du droit à l’évolution technologique en cours que d’une nouvelle exonération dans la mesure où les mâts bétonnés (qui peuvent être imposés) remplacent progressivement les mâts métalliques (exonérés).