Amendement n° 383 · Article 13
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable.
Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique.
De plus, d’importantes quantités d’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années, de sorte que l’avantage octroyé n’apparaît pas utile.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.