Amendement n° 382 · Article 13
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir la dernière colonne du tableau de l’alinéa 25 dans la rédaction suivante :
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Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement supprimant, à des fins de simplification, une colonne dans un tableau relatif à la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), précisant que les huiles végétales hydrotraitées ne sont pas prises en compte pour le calcul des objectifs cibles relatifs aux carburéacteurs.
Cette précision a pourtant son utilité, puisqu’en son absence la loi n’indiquerait pas si les quantités d’énergie issues de ces huiles peuvent ou non être prises en compte dans le calcul de la TIRUERT pour cette filière.
Il est donc proposé de la rétablir.