Amendement n° 292 · Article 6 bis
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une demande de rapport relative au dispositif dit « Denormandie ». Or un rapport portant sur le même sujet devrait être communiqué tout prochainement par le Gouvernement au Parlement.