Amendement n° 287 · Article 5 unvicies
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 14/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« avant le »,
les mots :
« jusqu’au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.