Amendement n° 257 · ÉTAT D
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bataillon, Mme Colboc, Mme Le Grip, M. Gaultier, M. Emmanuel, M. Fait, M. Henriet, M. Marion, Mme Melchior, M. Sorre et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement revient sur une partie des annulations de crédits prévues pour ARTE France par le présent projet de loi.
Il propose de ne pas demander à l'entreprise de restituer l'intégralité des crédits qui devaient lui être versés au titre de la perte de son droit à déduction de TVA qui ne se matérialise finalement pas. Il s'agit de lui permettre d'engager sans attendre le déploiement de son projet de montée en puissance de sa plateforme numérique à l'échelle européenne.
Plus précisément, le présent amendement propose qu'ARTE France restitue 25,5 M€ sur l'action n°01 - ARTE du programme et non 26,7M€ de crédits, ce qui permet de mettre en capacité l'entreprise de dégager 1,5 M€ pour amorcer la mise en oeuvre de ce projet.
Cosignataires (10)
Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Jean-Jacques Gaultier, Pierre Henriet, Constance Le Grip, Christophe Marion, Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout