Amendement n° 256 · Article 3
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bataillon, Mme Colboc, Mme Le Grip, M. Gaultier, M. Emmanuel, M. Fait, M. Henriet, M. Marion, Mme Melchior, M. Sorre et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Jean-Jacques Gaultier, Pierre Henriet, Constance Le Grip, Christophe Marion, Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout