Amendement n° 255 · Article 5 tervicies
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Bataillon, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Henriet, M. Marion, Mme Melchior, M. Sorre et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 5 tervicies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires (8)
Fabienne Colboc, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Pierre Henriet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Bertrand Sorre, Violette Spillebout