Amendement n° 240 · Article 65 bis
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« prêt »,
supprimer la fin de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.