Amendement n° 224 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués au "renouveau démocratique", ministère délégué nouveau et sans utilité démontrée.
Les crédits alloués à ce ministère, au-delà des frais relatifs au cabinet ministériel associé - 36 personnes pour un montant de plus de 2 millions € selon le jaune budgétaire consacré aux cabinets ministériels - s'élèvent à 1,8 millions € dans ce PLF 2024, en forte augmentation.
Le présent amendement propose de minorer de 1 800 000 €, en AE et en CP, les crédits de l'action 04 du programme n°349.