Amendement n° 214 · ÉTAT B

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1215 et II-1134 déposés par le Gouvernement au Sénat et d’amendements adoptés pour lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable, à savoir les amendements II-1122, II-1181, II-1135, II-35, II-1138, II-37, II-36, II-1123, II-1182, II-1160, II-1124, II-1179, II-1180 et II-1125).

Il modifie ainsi les crédits de la mission en revenant sur l’impact des amendements II-1163, II-1083, II-1127 et id., et II-45 adoptés en première lecture au Sénat (pour un impact neutre au global).

Il vise également à déplacer les crédits ouverts au titre de la contribution à l’équilibre de l’agence de santé à Wallis-et-Futuna en première lecture à l’Assemblée nationale par l’amendement II-3157, du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », et minore ainsi de -2,5 M€ en AE et CP les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer ».
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.