Amendement n° 154 · Article 8
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/12/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Jean-Luc Warsmann