Amendement n° 45 · Article 7

I. – À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« intégrées au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine et ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 29 et 33.

Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif sur les territoires ruraux les plus fragiles, en excluant les communes supérieures à 20 000 habitants, sans condition d’un rattachement à une Métropole ou une Communauté Urbaine.