Amendement n° 121 · Article unique
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 20/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de »,
les mots :
« possibilité pour la femme, comme ultime recours, de mettre fin à sa ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du discours du 26 novembre 1974 prononcé par Simone Veil qui affirme : “l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue”