Amendement n° 114 · Article unique
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 19/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Signataires
- Mme Besse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit à l'avortement n'est, aujourd'hui, pas menacé de suppression en France. Et la Constitution ne doit pas devenir le réceptacle toutes les revendications.
Selon le rapport n°283 de la commission des lois du Sénat du 25 janvier 2023, la Constitution a pour objet principal de régir « les rapports institutionnels entre les pouvoirs publics ». Le rapport continue en indiquant que la Constitution n’est pas faite pour recevoir : « les déclinaisons des droits et libertés énoncés de manière générale dans son Préambule ».
On ne devrait toucher à la Constitution que d'une main tremblante et non pas pour un effet de communication. Ce projet de loi constitutionnelle n'est donc pas nécessaire.
Il semblerait plus judicieux de concentrer nos efforts et notre travail sur l'établissement d'une politique nataliste forte pour lutter contre l'hiver démographique qui saisit notre pays.
Il nous faut également mieux comprendre les raisons qui poussent les femmes à avorter. Et ainsi s'interroger sur le fait que de plus en plus de femmes avortent alors qu'elles sont de moins en moins nombreuses à accoucher.