Amendement n° 81 · Article unique
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle garantit la lutte contre l’eugénisme. »
Exposé sommaire
Dans sa décision du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel n’a pas constitutionnalisé la lutte contre l’eugénisme. Il incombe au constituant de combler cette grave lacune dans la protection des droits universels.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Marc Le Fur