Amendement n° 591 · Article 26 bis B
Gouvernement · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article, adopté au Sénat contre l'avis du Gouvernement.
Les auxiliaires médicaux, dont les manipulateurs en électroradiologie médicale, peuvent en effet déjà bénéficier de délégation de tâches par les radiologues, en passant par la mise en place de protocoles de coopération.
Ces protocoles de coopération, permettent ainsi d'autoriser certaines activités et d'augmenter les compétences des professionnels dans ce contexte, sous la supervision d'un déléguant, et après avoir bénéficié d'une formation complémentaire.
Le Gouvernement privilégie cette organisation plus souple et plus personnalisée (de déléguant vers le délégué) via les protocoles de coopération plutôt que la mise en place d'une expérimentation qui risquerait de ne pas être adaptée à tous les professionnels ou aux besoins de chacun des établissements.