Amendement n° 584 · Article 13
Gouvernement · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 243,1 »
le montant :
« 243,4 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,5 ».
III. – En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 1,2 »
le montant :
« 1,1 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 630,1 »
le montant :
« 630,3 ».
V. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -11,5 »
le montant :
« -11,3 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 631,2 »
le montant :
« 631,5 ».
VII. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -10,7 »
le montant :
« -10,5 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2024, dans une logique de coordination avec le projet de loi de finances et pour tenir compte d’une augmentation de 18 M€ en 2024 de la dotation versée par la branche accidents du travail – maladie professionnelle du régime général au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).