Amendement n° 574 · Article 26 bis A
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« souscrit »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.