Amendement n° 572 · Article 23 bis
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« susmentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.