Amendement n° 569 · Article 23
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 124, substituer au mot :
« majoré »
le mot :
« prolongé ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« majoration »
le mot :
« prolongation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.