Amendement n° 557 · Article 7 ter
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« qu’ »,
les mots :
« que celles mentionnées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.