Amendement n° 549 · Article 22
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« formalisent »,
le mot :
« définissent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.