Amendement n° 541 · Article 39 bis

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 23/11/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires: Mme Rist
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« impactant »,

les mots :

« portant sur ».

Amendement rédactionnel.